Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Travo.ma, accessible à l'adresse www.travo.ma.

Travo.ma est une plateforme numérique qui met en relation les particuliers et professionnels avec des entreprises du BTP au Maroc pour leurs projets de construction et de rénovation.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 - Définitions

• Plateforme : Le site internet Travo.ma et tous ses services associés
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant la plateforme
• Client : Particulier ou professionnel recherchant des services BTP
• Professionnel : Entreprise du BTP inscrite sur la plateforme
• Services : L'ensemble des fonctionnalités proposées par Travo.ma

Article 3 - Accès à la plateforme

3.1 Conditions d'accès

L'accès à la plateforme est gratuit pour les clients particuliers. Certains services avancés peuvent être payants.

3.2 Inscription

L'inscription n'est pas obligatoire pour consulter les annonces, mais elle est requise pour :

• • Contacter des professionnels
• • Publier une demande de devis
• • Laisser des avis

3.3 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de :

• • La véracité des informations fournies
• • La confidentialité de ses identifiants de connexion
• • L'utilisation appropriée de la plateforme

Article 4 - Services proposés

4.1 Pour les clients

• • Recherche de professionnels du BTP
• • Demandes de devis gratuits
• • Comparaison des offres
• • Consultation des avis et évaluations
• • Suivi des projets

4.2 Pour les professionnels

• • Création d'un profil professionnel
• • Réception de demandes de clients
• • Gestion des devis et contacts
• • Publication de réalisations
• • Gestion de la réputation

Article 5 - Obligations des utilisateurs

5.1 Obligations générales

Les utilisateurs s'engagent à :

• • Utiliser la plateforme de manière loyale et conforme à sa destination
• • Ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
• • Respecter les droits de propriété intellectuelle
• • Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou trompeur

5.2 Obligations des clients

• • Fournir des informations exactes sur leur projet
• • Respecter les professionnels contactés
• • Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales détournées

5.3 Obligations des professionnels

• • Posséder les qualifications et assurances requises
• • Fournir des informations exactes sur leurs services
• • Respecter les devis et engagements pris
• • Maintenir un niveau de service professionnel

Article 6 - Contenu et responsabilités

6.1 Contenu des utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu'ils publient (descriptions, photos, avis, etc.).

6.2 Modération

Travo.ma se réserve le droit de :

• • Modérer les contenus publiés
• • Supprimer tout contenu non conforme
• • Suspendre ou supprimer un compte en cas d'abus

6.3 Limitation de responsabilité

Travo.ma agit en qualité d'intermédiaire et n'est pas partie aux contrats conclus entre clients et professionnels. Nous ne sommes pas responsables de :

• • La qualité des travaux réalisés
• • Les litiges entre clients et professionnels
• • Les dommages indirects ou la perte d'exploitation

Article 7 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, consultable séparément et faisant partie intégrante des présentes CGU.

Article 8 - Propriété intellectuelle

8.1 Droits de Travo.ma

La plateforme, sa structure, son design et tous les éléments qui la composent sont protégés par le droit d'auteur et constituent la propriété exclusive de Travo.ma.

8.2 Licence d'utilisation

Travo.ma accorde aux utilisateurs une licence limitée, non exclusive et révocable d'utilisation de la plateforme.

8.3 Contenu des utilisateurs

En publiant du contenu, les utilisateurs accordent à Travo.ma une licence gratuite pour utiliser, reproduire et diffuser ce contenu dans le cadre des services.

Article 9 - Services payants

9.1 Tarification

Les tarifs des services payants sont indiqués sur la plateforme et peuvent être modifiés à tout moment.

9.2 Paiement

Les paiements s'effectuent par les moyens indiqués sur la plateforme. Les factures sont envoyées par email.

9.3 Rétractation

Conformément à la législation, vous disposez d'un délai de rétractation pour les services payants.

Article 10 - Suspension et résiliation

10.1 Suspension

Travo.ma peut suspendre temporairement l'accès d'un utilisateur en cas de :

• • Non-respect des présentes CGU
• • Utilisation abusive de la plateforme
• • Plaintes fondées d'autres utilisateurs

10.2 Résiliation

La résiliation peut être prononcée par Travo.ma ou l'utilisateur à tout moment, avec préavis.

Article 11 - Force majeure

Travo.ma ne sera pas responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

Article 12 - Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications par email ou notification sur la plateforme.

Article 13 - Droit applicable et juridiction

13.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

13.2 Médiation

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Vous pouvez recourir à la médiation via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.

13.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 14 - Dispositions diverses

14.1 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.

14.2 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre Travo.ma et les utilisateurs.